Les statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée « Les carnassiers de Lorraine »

Le siège est fixé chez Monsieur Miltgen Cédric au 28 rue de la paix, 57570 Cattenom..
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau qui en informera l’assemblée générale.

Cette association est régie par les articles 21 à 79 III du code civil local et sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Thionville.

Article 2

L’association a pour but de promouvoir la pêche raisonnée des carnassiers.
Protéger et défendre les intérêts des carnassiers pour une amélioration des peuplements.
Défendre le milieu aquatique et valoriser une pêche qui respecte l’environnement.

Article 3

Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :

-Travailler avec les AAPPMA et les fédérations de pêche et les collectivités locales pour favoriser le développement des populations de carnassiers dans les rivières et plans d’eau de Lorraine.
– Organisation de réunions de travail.
– Organisation de manifestations (rencontres, concours, expositions…)
-Toutes autres activités visant à renforcer l’objet de l’association.

Article 4

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5

Les ressources de l’association sont constituées par :

-Les cotisations des membres,
-Les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
-Le revenu des biens et valeurs de l’association,
-Les recettes des manifestations organisées par l’association,
-Les dons et legs qui pourraient lui être faits,
-Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et réglementations en vigueur.

Article 6

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l’association.
Toute demande d’adhésion sera soumise au bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

L’association se compose de :

– Membres de droits : les personnes physiques faisant partie de l’assemblée constitutive. Peuvent devenir membres de droits toutes personnes physiques ou morales en ayant fait la demande écrite et après décision du C.A.
– Membres adhérents : les personnes physiques ou morales ayant acquittées la cotisation annuelle définie par le Conseil d’Administration.
– Membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales ayant versées une cotisation supérieure ou égale à celle du droit d’entrée d’un membre adhérent.
– Membres d’honneurs : Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

Une carte est remise à chaque membre. Pour les personnes morales, une seule carte sera remise à la discrétion du responsable. Elle donne droit à:
– Membres de droit: être électeurs et éligibles au C.A.
– Membres adhérents: être électeurs et éligibles au C.A.
– Membres bienfaiteurs: voix consultatives aux A.G.
– Membres d’honneurs: voix consultatives aux A.G.

Le C.A. tient à jour une liste des membres.

La qualité de membre se perd par :

-La démission pour les personnes physiques et morales.
-Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales.
-L’exclusion prononcée par le C.A, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif tel que le non respect du règlement intérieur, sans aucune possibilité de recours.

Les cotisations déjà versées ne pourront en aucun cas être remboursées.

Article 7

L’assemblée générale ordinaire est composée:
– de l’ensemble des membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés chaque année.
– des personnes physiques ou morales non membres de l’association, invitées par le C.A.

Elle se réunit au moins 1 fois par an en un lieu et une date définie par les membres du bureau.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration. Cette convocation sera faite via le forum internet Carnalor ( http://www.carnalor.com ) ou par e-mail ou par voix de presse.
L’ordre du jour est indiqué par ladite publication.

L’A.G. statue sur:
– le rapport d’activité,
– le rapport financier,
– l’élection de 2 réviseurs de caisse (membres de l’association mais pas du C.A.)
– le vote du budget prévisionnel,
– les points divers inscrits à l’ordre du jour.

Ne seront traités lors de l’assemblée générale ordinaire, que les point inscrits à l’ordre du jour par le bureau et les questions que peuvent soumettre les membres par écrit en les envoyant au secrétaire de l’association au minimum 10 jours avant la date de l’assemblée générale.
Compte tenu de la dispersion géographique des membres, aucun quorum n’est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer, quelque soit le nombre des présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration est accepté à raison d’une procuration par membre.

Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président et le secrétaire.

L’assemblée générale dispose de tous pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organisme.

Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu à n’importe quel moment sur simple décision du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Article 8

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au minimum 7 et au maximum 15 membres, élus par l’Assemblée Générale.

Le CA est composé par collèges:
– Le collège des membres de droits avec un maximum de 8 représentants.
– Le collège des membres adhérents avec un maximum de 7 représentants.

Chaque collège vote à bulletins secrets leurs représentants au C.A.

Le C.A. désigne en son sein, par vote à bulletins secrets, un bureau composé de :
Un président
Au moins un vice-président
Un secrétaire
Un secrétaire adjoint
Un trésorier
Un trésorier adjoint

LE PRESIDENT
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du C.A.
Il assume les fonctions de représentation légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du C.A. pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

LE TRESORIER
Le trésorier fait partie des membres du C.A., il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

LE SECRETAIRE
Le secrétaire fait partie des membres du C.A., il rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du C.A..

Le C.A se renouvelle tous les 3 ans et les membres sortant sont rééligibles.
Sont éligibles au conseil d’administration tous membres adhérents et de droits, depuis plus de six  mois. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale .
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le C.A. peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives.

Le C.A. prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

Article 9

La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire des membres en présence d’au moins 1/3 des membres. La décision sera prise à la majorité plus une voix.
En cas de non atteinte du quorum de cette première assemblée générale, une seconde sera convoquée dans les 15 jours sans obligation de quorum.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modification arrêtées par le C.A.

Article 10

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du C.A par une assemblée générale extraordinaire régulièrement convoquée, en présence d’au moins 80% des membres. La décision sera prise à la majorité plus une voix.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Les biens de l’association reviendront à une association poursuivant le même but ou une association caritative.

Article 11

Un règlement intérieur, établi par le C.A et adopté en AG, précise les modalités d’exécution des présents statuts.
Le non respect de ce règlement est susceptible d’entraîner la perte du statut de membre et une radiation des effectifs de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive qui s’est tenue le 1er Février 2009 à Koenigsmacker.